Revenu Quebec
8 octobre, 2015 10:06

Bonjour,

Nous désirons vous rappeler que les dépenses admissibles relatives à l’acquisition et à l’installation d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) comprennent le coût d’achat du MEV et du dispositif de protection contre la surtension, les coûts d’installation, de câblage et de transport, ainsi que les autres frais raisonnablement justifiables.

Quant aux dépenses admissibles relatives à l’acquisition, à la mise à jour et à l’installation d’une caisse enregistreuse, d’un système points de vente ou d’une imprimante de reçus, elles comprennent les coûts d’acquisition, d’installation et de câblage, ainsi que les autres dépenses nécessaires effectuées pour rendre ces appareils opérationnels et compatibles avec le MEV.

Les autres appareils qui ne communiquent pas les renseignements prescrits directement au MEV, comme les contrôleurs de débit de boisson, ne sont pas admissibles au programme de subvention.

Par ailleurs, la description de l’équipement et des services qui figure sur les factures que vous remettez à vos clients doit être suffisamment claire et détaillée pour leur permettre de présenter des demandes de subvention accompagnées de factures conformes.

Pour toute information supplémentaire à ce sujet, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 418 652-6014 si vous êtes de la région de Québec, au 514 287-2014 si vous êtes de la région de Montréal, ou, sans frais, au 1 855 271-0519 si vous habitez une autre région.

Nous vous remercions de nous appuyer dans notre volonté de maintenir un régime fiscal juste pour tous.

Maureen O’Farrell
Chef de service
Service de développement et d’implantation des solutions

Attention : N’utilisez pas la fonction Répondre de votre logiciel de courriel pour communiquer avec nous.

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