MEV dans les BARS

Revenu Québec – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FACTURATION OBLIGATOIRE – BARS ET RESTAURANTS / IN-575 / version 2015-08 Document PDF (1 330 ko)

Revenu Québec – Montant maximal de subvention accordé

Québec, le 2 décembre 2015: REVENU QUÉBEC PROLONGE LA PÉRIODE RELATIVE À LA SUBVENTION MAXIMALE POUR LES EXPLOITANTS DE BARS ET DE RESTOS-BARS JUSQU’AU 22 DÉCEMBRE 2015.

Formulaire Demande de subvention – Exploitants de bars et restos-bars VD-350.52.SM

Toute l’information Revenu Québec pour une DEMANDE D’UNE SUBVENTION

Lien vers Établissements visés – Revenu Québec

Revenu Québec: Si vous exploitez un établissement de restauration, vous êtes assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire. Ainsi, si vous exploitez un restaurant, une entreprise qui offre un service de traiteur ou un bar, vous devez vous y conformer.

Note: Les exploitants de bars et les personnes qui effectuent habituellement la fourniture de biens ou de services dans le bar d’un exploitant sont visés par les nouvelles mesures sur la facturation obligatoire qui entreront en vigueur le 1er février 2016. D’ici là, des mesures transitoires s’appliquent à eux.

De plus, si vous êtes l’exploitant d’un bar, vous avez certaines obligations supplémentaires. Pour plus de renseignements, consultez la page Obligations supplémentaires de l’exploitant d’un bar.

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